Nos statuts

Article 1 : Nom

Sous le nom « QualiCité » est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège et durée

Le siège de l’association est à Porrentruy. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts

Les buts de l’association sont :

  1. Promouvoir la qualité de vie en vieille ville, en veillant à une cohabitation harmonieuse des habitants, des commerçants et des usagers.
  2. Préserver le patrimoine bâti, en encourager l’entretien et la mise en valeur.
  3. Favoriser une politique de mobilité douce, octroyant une place prépondérante aux piétons.
  4. Représenter les intérêts des habitants de la vieille ville et se positionner en tant qu’interlocuteur et partenaire auprès des autorités.
  5. Développer les activités touristiques et culturelles en vieille ville.

Article 4 : Membres

Les personnes individuelles qui s’intéressent aux buts de l’association peuvent devenir membres, à condition toutefois de résider en vieille ville. Les personnes individuelles intéressées à l’association et qui ne résideraient pas en vieille ville peuvent devenir membres associés, sans toutefois disposer du droit de vote. Les institutions à but non lucratif peuvent également devenir membres associés. Les demandes d’admission sont à adresser au comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale.

Article 5 : Entrée

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation et après acceptation de la candidature par le comité.

Article 6 : Démission, exclusion

Toute démission doit être communiquée par écrit au comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation pendant l’année en cours. Le comité peut décider de l’exclusion de membres pour justes motifs. Le comité en informe l’assemblée générale. Les membres démissionnaires perdent tout droit à l’avoir social de l’association.

Article 7 : Responsabilité

Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Article 8 : Organes

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale ;
  • le comité.

Article 9 : l’Assemblée générale

L’organe suprême de l’association est l’assemblée générale. Elle se compose de tous les membres.

Article 10 : Rôle de l’assemblée générale

L’assemblée générale traite des affaires suivantes :

  • prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres ;
  • élire le comité ;
  • adopter le rapport d’activité du comité ;
  • délibérer sur la politique générale de l’association ;
  • adopter les comptes et voter le budget ;
  • fixer le montant des cotisations annuelles ;
  • adopter et modifier les statuts ;
  • dissoudre l’association

Article 11 : Dates, requêtes, assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l’avance. Une assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du comité ou à la demande d’au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote.

Article 12 : Votations, élections

Chaque membre individuel dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d’égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres en font la demande.

Article 13 : Le comité

Le comité se compose de 3 membres au minimum. Il est élu par l’assemblée générale mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort. Un(e) président(e) est choisi(e) par le comité.

Article 14 : Compétences

Le comité dirige l’activité de l’association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres. Le comité représente l’association vis-à-vis des tiers. La signature de deux membres du comité engage valablement la responsabilité de l’association.

Il est chargé :

  • de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’association ;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ;
  • de veiller à l’application des statuts ;
  • d’administrer les biens de l’association. Toutefois toute dépense supérieure à 3’000 CHF doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée générale.

Article 15 : Ressources

Les ressources de l’association sont les suivantes :

  • cotisations : 20 CHF pour les individus, 30 CHF pour les couples, 50 CHF pour une institution ;
  • produits d’activités particulières ;
  • subventions publiques ou privées, dons, legs.

Article 16 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée que sur demande du comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution exige l’approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’association dans l’esprit des buts de celle-ci. En aucun cas les biens de l’association ne pourront revenir à ses membres.

Article 18 : Ratification

Les statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 28 novembre 2012. Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du code civil suisse.